conditions générales de vente
1. Les conditions des ventes sont celles des articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
2. Prix : Le client reconnaît expressément avoir pris en compte connaissance des informations relatives aux voyages qu'il a choisis, grâce aux documentations et/ou brochures (format papier ou électronique) qui lui ont été fournies préalablement à la remise de la facture. Il est donc renvoyé pour toutes précisions concernant le voyage aux informations contenues dans les documentations et/ou brochures. Nous mentionnons systématiquement les prestations incluses et non incluses dans nos propositions
3. Les responsabilités équin’ox et cdte03, agissant en qualité d'organisateurs, sont conduit à sélectionner différents prestataires de services (restauration, hébergements …) pour l'exécution de ses programmes. En aucun cas, les organisateurs ne pourront être tenus responsables du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité des organisateurs ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. Dans tous les cas, les prestations que le client n’a pas acquises directement auprès l’Achevauchée lors de la réservation de sa randonnée à forfait ne sauraient engager la responsabilité des organisateurs. Toute défaillance dans l'exécution du contrat, constatée sur place, doit être signalée et justifiée dans un délai maximal d'un mois après la date de retour de la randonnée, par lettre recommandée avec accusé de réception.
4. Formalités : Nous vous communiquons les renseignements concernant les formalités (programme, horaires, tracé de l’itinéraire, liste d’hébergements…) au moins un mois avant la randonnée.
5. Modalités de paiement : L'inscription s'effectue en versant la totalité du séjour dont le montant est indiqué sur le formulaire au plus tard 72h après l’inscription et l’inscription se fait au plus tard 15 jours avant la randonnée. Les chèques sont à adresser à l’ordre du CDTE ALLIER ET à envoyer à l'adresse suivante : équin'ox, Bel air, 9 chemin de bois blanc, 03250 Saint Clément. Les règlements par virement, sur le compte du COMITE DE TOURISME EQUESTRE ALLIER (RIB: IBAN FR76 3000 4003 3600 0034 5983 732).
6. Modifications / Annulations : Toute annulation (ou modification) doit nous être confirmée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, (la date de réception dans nos locaux faisant foi), soit par courriel (l’accusé de réception de notre part faisant foi). Seul l’annulation 1 mois (30 jours) avant l'évènement est possible, aucun remboursement ne sera possible en cas d'annulation de votre part passé ce délais. Les organiseurs ne sont pas responsable de l’annulation des hébergements, veuillez consulter leurs conditions d’annulation.
7. En cas de litige. Après avoir contacté le CDTE 03 et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur www.mtv.travel
8. Remarques - Toute prestation non utilisée par le voyageur ne peut donner lieu à aucun remboursement. - Votre niveau équestre et le dressage de votre cheval et l’adaptation de son harnachement doivent vous permettre de participer à la randonnée en sécurité. Vous acceptez cependant les risques liés à la pratique de l’équitation en extérieure. Les éléments que vous nous communiquez préalablement à votre inscription, ainsi que vos éléments personnels (niveau, infos santé) sont des éléments contractuels : Nous nous réservons le droit de refuser sur place toute personne dont le niveau ou les capacités seraient incompatibles avec le bon déroulement de la randonnée et ne pourrait garantir sa sécurité. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation. - Des photos peuvent être prises, ou des films tournés pendant la randonnée, votre inscription implique votre acceptation apparaître sur des supports photos ou films éventuellement utilisés par la suite en illustration de nos évènements, sans que cela puisse donner lui à compensation ou dédommagement. Les repas non fournis ne pourront être remboursés, et les éventuels repas supplémentaires resteront à votre charge. - Nous nous réservons la possibilité d’annuler, in extremis, suite à des problèmes de sécurité ou de conditions météorologiques tout ou partie du séjour sans que cela soit considéré comme une rupture de contrat, entraînant dédommagement. - Nous nous réservons la possibilité de substituer en cas d’annulation suite à des problèmes de sécurité ou de conditions météorologiques la randonnée par une randonnée équivalente sans que cela soit considéré comme une rupture de contrat, entraînant dédommagement. - L'insuffisance du nombre de participants est un motif valable d'annulation. Vous en serez alors informé au moins 7 jours avant le départ - Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à votre demande. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Ces données sont à destination du CDTE03 ET équin’ox et peuvent être transférées à des tiers. Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant, en nous contactant par courrier ou courriel (en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et mail).
